Déclaration de confidentialité
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Modifications apportées au Contrat et règles d’utilisation supplémentaires
SmileDirectClub se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat. Les consommateurs recevront un préavis de deux semaines avant la mise en œuvre des conditions mises à jour, à compter de la date de la révision la plus récente, qui apparaîtra sur cette page. À l’expiration de la notification, l’accès continu au Site web et l’utilisation des Services par vous constitueront votre acceptation de toute modification ou révision du Contrat.
SmileDirectClub se réserve également le droit de publier, de temps à autre, des règles d’utilisation supplémentaires qui s’appliquent à des parties spécifiques du Site web, qui peuvent être publiées dans les parties pertinentes du Site web et seront clairement identifiées.
SmileDirectClub vous informera de ces changements, modifications, altérations, mises à jour ou règles d’utilisation supplémentaires en les publiant sur le Site web. Dans certains cas, SmileDirectClub décrira les modifications et les mises à jour dans un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez fournie lors de l’inscription. Veuillez vous assurer que votre adresse e-mail préférée dans votre profil SmileDirectClub est actuelle et à jour.
Suspension ou cessation de votre utilisation
Votre non-respect des exigences du présent Contrat peut entraîner la suspension ou la cessation de votre accès aux Services, en plus des autres recours de SmileDirectClub.
SmileDirectClub se réserve également le droit de suspendre ou, si cela est justifié, de résilier l’accès de tout utilisateur à son compte sur ce Site web en cas de violation du présent Contrat par l’utilisateur. Dans la mesure du possible, SmileDirectClub vous informera avant ladite suspension ou résiliation et vous expliquera pourquoi SmileDirectClub a suspendu ou résilié le Contrat ou l’accès à votre compte sur le Site web. Vous aurez le droit de répondre à cette suspension ou résiliation en contactant le 01 87 21 19 26 ou ServiceClient@smiledirectclub.eu. Vous pouvez également résilier le présent Contrat à tout moment sur paiement de tout montant impayé. Vous pouvez également cesser d’utiliser les Services et quitter le Site web à tout moment.
Propriété du Site web et des Informations du Site web
Le Site web est expressément détenu et exploité par SmileDirectClub. Sauf indication contraire, les fonctionnalités de conception et de contenu sur le Site web, y compris les informations et autres ressources, illustrations, disposition et conception de produit, icônes, boutons de navigation, images, représentations graphiques, photographie, texte, données, son audio, logiciel et autres, ainsi que la sélection, l’assemblage et l’arrangement de ceux-ci (les « Informations du Site web »), sont détenus par SmileDirectClub ou ses sociétés affiliées ou sont concédés sous licence par des prestataires de services tiers. Le Site web, dans son ensemble et en partie, est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des noms commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, et tous les autres droits applicables sont réservés.
Les Informations du Site web sont fournies « en l’état »
Les Informations du Site web sont fournies « en l’état », avec tous les défauts. Vous utilisez les Informations du Site web dans la mesure autorisée par le présent Contrat, à vos propres risques. Les Informations du Site web peuvent contenir des erreurs, omissions ou erreurs typographiques ou peuvent être obsolètes. Le Site web peut modifier, supprimer ou mettre à jour toute Information du Site web à tout moment et sans préavis.
Votre utilisation des services
Vous pouvez consulter et utiliser les Informations du Site web uniquement à titre d’information et pour des achats et des commandes sur le Site web. Sauf dans la mesure énoncée dans le présent Contrat, le Site web ne vous accorde aucun droit d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, de transférer, d’afficher, de publier, de vendre, de concéder sous licence, de créer des œuvres dérivées, d’exécuter publiquement ou de distribuer par tout moyen, méthode ou traitement des Informations du Site web. Votre droit d’utiliser le Site web et les Services vous est personnel. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser le Site web et les Services et vous êtes responsable de toute utilisation du Site web et des Services par vous-même et par ceux que vous autorisez à utiliser ou à accéder au Site web et aux Services. Vous acceptez d’utiliser le Site web et les Services uniquement à des fins légales et vous reconnaissez que votre manquement à cet effet peut vous exposer à une responsabilité civile ou pénale.
Usage non commercial uniquement
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Éligibilité à l’utilisation du Site web et des Services
Le Site web et les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Pour vous inscrire aux Services proposés sur le Site web, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site web qu’avec le consentement et l’autorisation préalables de vos parents ou tuteurs. SmileDirectClub ne collecte pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès d’utilisateurs de moins de 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne doivent pas utiliser le Site web. Si un mineur de moins de 15 ans soumet des informations par l’intermédiaire d’une partie quelconque du Site web et SmileDirectClub apprend que la personne qui soumet les informations est un enfant, nous tenterons de supprimer ces informations dès que possible.
Prix et devise
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Les prix sont indiqués en euros en monnaie locale, à l’exception du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège, de la Suisse et du Danemark où les prix sont indiqués en monnaie locale. Si vous modifiez le pays de livraison lors de la navigation ou du paiement, les prix à partir de ce moment peuvent être indiqués dans une devise différente. Veuillez noter que la modification du pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison d’un changement de devise ou d’une tarification spécifique au pays. Traitement des paiements
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Livraison et titre
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Nous conservons la propriété de tout produit jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral dudit produit ou des Services connexes. Le titre de propriété des produits vous sera transféré dès réception du paiement (le paiement devant être effectué conformément aux conditions distinctes relatives au paiement qui vous a été présenté dans le cadre de toute commande que vous avez effectuée. Ces conditions sont réputées être incorporées au présent Contrat par référence). Ni le mode, ni le lieu de paiement, ni le mode d'expédition, ni la forme du document d'expédition, ni le lieu d'acceptation de votre commande ne modifieront ce qui précède.
Nous ferons tout notre possible pour livrer les produits et fournir nos Services dans un délai raisonnable et pour nous conformer à nos obligations en vertu du présent Contrat, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou défaillances dus à des conditions météorologiques défavorables, à un incendie, une inondation ou autre catastrophe naturelle, aux retards de circulation ou à la défaillance du transport, aux pannes mécaniques, aux grèves ou autres actions industrielles ou à toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.
Clause de non-responsabilité
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Dernière mise à jour : août 2021
