Introduction
La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont SmileDirectClub FR SARL (« SmileDirectClub » ou « nous » ou « notre/nos ») collecte et utilise vos Données à caractère personnel dans le cadre de la visite de nos SmileShops (nos « SmileShops »), l’utilisation de notre Site web www.smiledirectclub.fr (notre « Site web »), l’application mobile SmileDirectClub (notre « Application ») et par le biais de vos communications électroniques.
Cette déclaration s’applique aux informations que nous collectons :
- auprès de vous ou de votre tuteur légal dans notre SmileShop, sur ou via notre Site web ou Application
- auprès ou au nom de votre dentiste, orthodontiste ou autre prestataire médical agréé ou de son personnel
- par e-mail, SMS et autres messages électroniques entre vous et notre Site web ou Application
- à travers des documents, dossiers et ressources imprimés
- lorsque vous interagissez avec nos publicités, marketing et applications sur des sites Web et services tiers, si ces applications ou publicités comprennent des liens vers la présente déclaration.
Aux fins de la loi applicable en matière de protection des données, le responsable du traitement de toutes les Données à caractère personnel collectées auprès de vous sur le Site web ou l’Application ou autrement aux fins de mener ou de développer nos activités avec vous est :
- SmileDirectClub LLC, 414 Union Street, 8th Floor, Nashville, TN 37219
et
- Pour la France : SmileDirectClub FR SARL 4 rue Marivaux 75002 PARIS, FRANCE
Pour les demandes, avis ou requêtes concernant tous les responsables du traitement et si vous souhaitez recevoir plus d’informations concernant notre rôle de responsable du traitement individuel ou conjoint, veuillez contacter SmileDirectClub FR SARL à l’adresse ServiceClient@smiledirectclub.eu.
Lorsque nous faisons référence à des Données à caractère personnel, nous entendons toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, qui peut être vous, ou d’autres utilisateurs du Site web ou de l’Application ou des clients ou fournisseurs tels que définis par l’Art. 4 paragraphe 1 du Règlement de l’UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
Enfants de moins de 15 ans
Si vous avez moins de 15 ans, veuillez demander à vos parents ou tuteurs légaux d’accéder au Site web ou à l’Application et de l’utiliser pour vous. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des Données à caractère personnel directement d’un enfant de moins de 15 ans sans vérification du consentement parental ou du tuteur, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous avons reçu des informations d’un enfant de moins de 15 ans, veuillez nous contacter à l’adresse ServiceClient@smiledirectclub.eu.
Type de données collectées
Nous collectons plusieurs types de Données à caractère personnel auprès des utilisateurs de notre Site web et de notre Application et à leur sujet, à savoir :
- les coordonnées personnelles telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone portable et le domicile
- la date de naissance
- les données techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des extensions du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme
- des informations financières telles qu’une carte de crédit, une carte de débit ou d’autres informations de paiement (uniquement à des fins de paiement)
- des informations médicalement pertinentes telles que vos antécédents médicaux et le nom de vos prestataires médicaux et dentaires ou des informations concernant la prestation de soins de santé ou dentaires
Vous pouvez également fournir des Données à caractère personnel à publier ou afficher (ci-après, « publiées ») sur les zones publiques du Site web et de l’Application ou à transmettre à d’autres utilisateurs du Site web, de l’Application ou à des tiers (collectivement, « Contributions de l’utilisateur »). Ces informations peuvent être consultées et traitées plus en détail par des Utilisateurs échappant à notre contrôle.
Cookies
Vous trouverez des détails sur les technologies de collecte automatisée des données et les cookies spécifiques que nous utilisons dans notre Politique relative aux cookies.
Base juridique et finalité du traitement
Le traitement (tel que défini à l’Art. 4 paragraphe 2 RGPD) de vos Données à caractère personnel est :
nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures pour conclure un contrat à votre demande, à savoir :
- vous fournir nos services ou produits et
nécessaires pour nous conformer aux obligations légales pertinentes de l’UE et des États membres de l’UE, telles que :
- les obligations comptables et fiscales
- les transactions obligatoires auprès des autorités et agences compétentes
- garantir la sécurité de nos employés et
- l’émission d’ordres contraignants par les autorités d’application de la loi ou les autorités légales ; ou
Version 1dans nos intérêts légitimes à offrir, maintenir et promouvoir nos services, sous réserve de vos intérêts et droits fondamentaux, pour :
- exploiter, évaluer, maintenir et améliorer nos produits et services ainsi que le Site web et l’Application (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l’accès au Site web et à l’Application et en utilisant ceux-ci à des fins publicitaires et marketing)
- de communiquer avec vous au sujet d’événements, de promotions et des produits et services SmileDirectClub. SmileDirectClub ne vendra et ne louera pas vos Données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing
- gérer, protéger et enquêter sur la fraude, l’exposition au risque, les réclamations et autres responsabilités, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de nos conditions contractuelles ou lois ou réglementations ; ou
Dans la mesure où aucune autre base juridique n’existe, votre consentement nous permet de vous contacter à propos d’événements, de promotions, du Site web, de l’Application et des produits et services de SmileDirectClub, ou de vous envoyer des communications marketing.
Tout manquement à fournir des Données à caractère personnel à ces fins, à l’exception des fins marketing, peut entraîner notre incapacité à fournir les services ou produits demandés, ou à prendre en compte votre demande.
Catégorie particulière de Données à caractère personnel
Nous pouvons traiter des Données à caractère personnel relatives à votre santé, qui relèvent d’une catégorie particulière de Données à caractère personnel, conformément à l’Article 9 paragraphe 1 RGPD. Ce traitement peut être basé sur votre consentement explicite ou il peut être nécessaire aux fins de permettre aux professionnels de santé de fournir un traitement ou de nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales.
Divulgation de vos informations
Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel :
- à votre prestataire de soins dentaires et à nos dentistes
- à nos filiales et sociétés affiliées (en particulier comme mentionné dans l’introduction précédente)
- à des tiers que nous employons pour soutenir notre activité (comme nos prestataires de services) ; ou
- à des agences gouvernementales ou judiciaires ou des tribunaux lorsque cela est nécessaire, pour se conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire
Transfert de données en dehors de l’EEE
Si vos Données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE », notamment vers l’entité SmileDirectClub LLC responsable aux États-Unis), nous veillerons à ce que vos Données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection que si elles restaient dans l’EEE en concluant des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec les destinataires et en vérifiant si ces Clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne peuvent être contraignantes dans le pays tiers destinataire le cas échéant. Vous avez le droit d’obtenir des détails sur le mécanisme de protection utilisé en contactant DPO@SmileDirectClub.com.
Conservation de vos Données à caractère personnel
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer à des obligations juridiques et comptables. Pour les données des clients, nous conservons généralement les données sept ans après la résiliation du contrat, ce qui correspond à un délai de prescription. Pour les données marketing, nous supprimons les données au plus tard trois ans après votre dernier contact avec nous.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.
Si vous nous demandez de supprimer vos informations conformément à vos droits énoncés ci-dessous, nous conserverons des informations de base telles que l’adresse e-mail sur une liste de suppression pour enregistrer votre demande et éviter de vous envoyer des documents indésirables à l’avenir.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos Données à caractère personnel, les rectifier ou les effacer à tout moment. Vous pouvez le faire en vous connectant au Site web ou à l’Application et en visitant la page de profil de votre compte. Dans la mesure où vous n’êtes pas en mesure d’utiliser une fonction de connexion ou s’il n’y a pas d’accès direct à vos Données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement de vos Données à caractère personnel à tout moment gratuitement.
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement avec effet pour tout traitement futur de ces Données à caractère personnel.
Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter des Données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos Données à caractère personnel (y compris le profilage) à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire en vous connectant au Site web ou à l’Application et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en cochant ou décochant les cases correspondantes, en utilisant la fonction « STOP » lorsque vous répondez aux messages texte. Si nous vous avons envoyé un e-mail marketing ou promotionnel, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement pour être omis des futures distributions par e-mail.
Outre les méthodes énumérées, vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant à l’adresse DPO@SmileDirectClub.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, de nombreux régulateurs de la protection des données/de la vie privée vous demanderont de nous contacter d’abord, en soulignant vos préoccupations, nous permettant ainsi d’essayer de mettre un terme au problème, avant de les contacter avec votre plainte ou préoccupation. Pour cette raison, veuillez nous contacter au préalable afin d’essayer de résoudre vos questions.
Modifications apportées à notre déclaration de confidentialité
Nous contrôlons régulièrement notre déclaration de confidentialité et plaçons les mises à jour sur cette page Web.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente déclaration de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux réglementations. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Si les mises à jour sont substantielles, nous vous transmettrons un nouvel avis de confidentialité.
